L'Incroyable Agence

Statuts de l’association « L'Incroyable Agence »



Préambule

La communication est un enjeu crucial pour les organisations sans but lucratif à vocation sociale ou humanitaire, appelées sans cesse à expliquer et valoriser leurs activités, tant auprès des pouvoirs publics commanditaires que du grand public, pour assurer leurs ressources et leurs capacités d’innovation.
Les moyens leur font cruellement défaut et les agences peinent de plus en plus à leur offrir leurs prestations.
C’est pourquoi il a été décidé de créer une agence de communication bénévole constituée de professionnels reconnus qui seront appelés à offrir leur expertise de manière modérée et ponctuelle.

Chapitre I : But et composition

Article 1 : Objet

L’association dite «L’Incroyable Agence» a pour objet d’offrir bénévolement les compétences de professionnels reconnus de la communication à des organisations à vocation sociale ou humanitaire sans but lucratif qui ont des besoins en communication, mais peu ou pas de moyens.

Article 2 : Durée et localisation

L’association a une durée illimitée.
Son siège est 4, Cité Griset – 75011 PARIS

Article 3 : Nom

L’association est dénommée «L’Incroyable Agence».    

Article 4 : Membres

Les membres de l’association sont des personnes physiques, professionnels de la communication reconnus pour la qualité de leurs travaux, qui se cooptent entre eux dans une volonté d’excellence. Ils constituent deux collèges: le collège des membres fondateurs, le collège des membres associés.

4.1. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont au nombre de neuf.
  • Fred Bouillon
  • Alexei Dernov
  • Frédéric Ferrer
  • Edouard Leduc
  • Emmanuel Laybros
  • Jocelyn Maixent
  • Philippe Sachetti
  • Olivier Thévin
  • Benoist Véret
Ils constituent le premier collège de l’association.

4.2. Membres associés
 Chaque futur membre associé doit être présenté par un membre fondateur ou un membre associé de l’association.

4.3. Adhésion et cotisation
 Tous les membres doivent s’acquitter d’une adhésion de cinquante euros; puis d’une cotisation annuelle du même montant.
Le cas échéant, l’assemblée générale annuelle est habilitée à modifier le montant de l’adhésion et de la cotisation.

4.4. Démission et radiation
La qualité de membre se perd :
  • Par démission par lettre adressée à l’un des membres fondateurs, la démission ne prenant effet qu’une fois le ou les prestations engagées par le membre démissionnaire sont menées à leur terme. 
  • En cas de dissolution de l’association
  • Par décision du Bureau, après consultation des membres, pour faute grave.

Article 5 : Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Incroyable Agence, dénommés «les bénéficiaires», sont des organisations sans but lucratif, en général associations d’action sociale ou à vocation humanitaire, qui respectent le protocole de demande d’accompagnement qui leur est soumis. Leur nombre est volontairement restreint car L’Incroyable Agence affirme la prééminence de la qualité sur le nombre des projets à soutenir et souhaite que ceux-ci répondent à des critères de valeurs et d’éthique, d’intérêt social ou humanitaire.    

5.1. Premier bénéficiaire
Le premier bénéficiaire est la Sauvegarde de l’Adolescence de Paris, qui a inspiré la création de L’Incroyable Agence.  

5.2. Autres bénéficiaires
 La sélection de tout nouveau bénéficiaire fait obligatoirement l’objet d’un vote de l’ensemble des membres fondateurs et des membres associés. Pour être sélectionné, le bénéficiaire doit recueillir 4/5ème des votes exprimés au terme de 5 jours francs après la consultation.

Chapitre II : Gouvernance et fonctionnement

Article 6 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de onze membres au maximum, composé de droit des  neuf membres fondateurs, et de deux membres associés élus à bulletin secret dans le collège des membres associés par l’Assemblée générale, pour une durée de deux ans. Les membres élus sont rééligibles. 
En cas de vacance d’un administrateur élu, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement; le remplacement définitif est décidé par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs d’un membre ainsi élu prennent fin à la date où aurait pris fin le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
En cas de démission d’un administrateur membre fondateur, le collège des membres fondateurs peut décider de pourvoir à son remplacement en cooptant à l’unanimité un membre du collège «associés». 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Président et le Trésorier doivent être élus parmi les membres fondateurs, le Secrétaire, parmi les membres fondateurs ou associés.
Le Bureau est élu pour un an.    

Article 7 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou par un quart au moins des membres. La présence de la moitié au moins des membres de chaque collège est nécessaire pour la validité des délibérations. 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux doivent être signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures dans un registre côté et paraphé par le Préfet de Paris ou son délégué et conservés au siège de l’association. 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.        

Article 8 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres des deux collèges de l’association. Tout membre de l’association qui ne peut se rendre à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre membre du même collège. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. 
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. 
Son bureau est celui du conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. 
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. 
Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’association.                 

Article 9 : Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation à l’un des membres fondateurs. Il ne peut donner délégation de pouvoir au Trésorier en ce qui concerne l’ordonnancement des dépenses.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Chapitre III : moyens, fonds de réserve et ressources annuelles

Article 10 : Moyens

Les moyens de l’association sont ceux que ses membres mettent volontairement et gracieusement à son service, en tout premier lieu, leurs compétences et leur temps, et les équipements, moyens techniques, locaux, concours humains qu’ils mobilisent le cas échéant pour accomplir leurs missions bénévoles.

Article 11 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association sont constituées :
  • Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • Des dons ;
  • Des subventions de l’état, de collectivités territoriales ou d’établissements publics ;
  • Du mécénat ; 
  • Du produit d’événements – conférences, spectacles, ventes aux enchères – réalisés pour elle.

Article 12 : Fonds de réserve

Il est constitué un fonds de réserve, où est versée chaque année la partie des excédents de ressources qui n’est pas estimée nécessaire au fonctionnement de l’association pour le premier semestre de l’exercice suivant, ainsi que des recettes exceptionnelles. Le conseil d’administration propose chaque année l’affectation des ressources du fonds de réserve pour l’exercice suivant, le cas échéant.

Article 13 : Comptabilité

L’association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Chapitre IV : modification des statuts et dissolution

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition du dixième au moins des membres qui composent l’assemblée générale, dont au moins un membre fondateur.
Dans tous les cas, la proposition de modification doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui doit être envoyé à tous les membres 30 jours au moins à l’avance.
L’assemblée doit être constituée du quart au moins des membres de l’association en exercice dans chacun des deux collèges, en comptant les membres présents et représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais cette fois quinze jours à l’avance seulement. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Mais dans tous les cas, les modifications aux statuts pour être adoptées doivent recueillir une majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 15 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit être convoquée spécialement à cet effet, dans les mêmes conditions que ci-dessus. Elle doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice, en comptant les membres présents et représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais cette fois quinze jours à l’avance seulement. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Mais dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 16 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, sans but lucratif, de préférence reconnus d’utilité publique.   

Chapitre V : Publicité

Article 17 : Contrôle

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département du siège tous changements intervenus dans l’administration de l’association.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentées sur toute réquisition de la préfecture du lieu du siège.